Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation du site internet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) décrites ci-dessous établissent les conditions selon lesquelles vous (l’ « Utilisateur ») accédez et naviguez sur le site internet www.mieuxconnaitreaoh.fr  (le « Site »).

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU. En cas de non acceptation des présentes CGU ou toute version ultérieure qui s’y substituerait, vous devez immédiatement quitter le Site.

Takeda se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou compléter à tout moment les CGU en les publiant sur le Site, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
 

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site a pour vocation de présenter des informations sur l'angio-œdème héréditaire aux patients et à leurs proches.

Le Site n’accueille aucune forme de publicité et est intégralement financé par Takeda.

L’information présente sur le Site ne remplace en aucun cas une consultation médicale et ne peut servir à établir un diagnostic ou un traitement.  Cette information ne peut donc se substituer à l'avis d'un professionnel de santé, médecin ou pharmacien.

Takeda s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Takeda ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 2 : CONFIGURATION TECHNIQUE

Le Site utilise les technologies suivantes : PHP, HTML5, CSS3, Mysql et Javascript au sein du système de gestion de contenus WordPress.

Takeda décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès au Site ou d’interruptions dans la connexion quelles qu’en soient les causes. De plus, Takeda ne saurait être tenu responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au Site ou téléchargement provenant de ce Site. Enfin, Takeda se réserve la possibilité, lorsqu’elle le souhaite, de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnités quelconques.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site appartient et est exploité par Takeda. Tous les éléments constitutifs du Site notamment : nom de domaine, logos, marques, dessins, charte graphique et textes, vidéos, simulateurs, ainsi que l’ensemble des informations de quelque nature que ce soit et sous quelque format existant ou à venir sont la propriété exclusive de Takeda et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La présentation et le contenu du Site constituent dans leur intégralité une œuvre protégée selon la règlementation en vigueur sur la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seule la copie à usage privé et non commerciale est autorisée. Toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification, cession de tout ou partie de l’un des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’accord préalable et écrit de Takeda, est interdite. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, atteinte aux droits voisins etc.) pourra donner lieu à des poursuites, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de Takeda, à tout Utilisateur de créer, sur n’importe quel autre site, tout lien hypertexte permettant de renvoyer directement aux pages du Site.

ARTICLE 4 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Takeda ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Takeda. Cependant, Takeda n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer notamment de l’absence de virus sur le site visité.

ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES/COOKIES

Veuillez consulter notre Politique des données personnelles.

ARTICLE 6. LOIS APPLICABLES

Le Site et son contenu sont soumis à la législation française. Bien qu'accessible aux Utilisateurs d'autres nationalités, le contenu du Site est destiné aux résidents français. 

Le Site a été conçu et développé conformément aux recommandations de la « Charte pour la communication et la promotion des produits de santé sur Internet et le e-media (ANSM - 07/04/2014) ».

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout différend relatif aux présentes CGU relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris (France). 

Date d’entrée en vigueur : 04/01/2021